Remboursement des tests GEP dans le cancer du sein: les conditions de l’Inami

Certaines patientes atteintes d’un cancer du sein au stade précoce peuvent faire évaluer leur sensibilité à la chimiothérapie à l’aide d’un test de profilage d’expression génétique (test GEP), afin d’éviter une chimiothérapie inutile. L’assurance soins de santé rembourse ces tests GEP s’ils sont réalisés dans une clinique du sein agréée qui a signé une convention. L’Inami nous en dit plus.

Lors de la détermination du risque afin de choisir la stratégie de traitement, un certain nombre de critères cliniques et biologiques/pathologiques, tels que l’âge de la patiente, la taille de la tumeur, les caractéristiques de la tumeur après examen microscopique et la contamination des ganglions lymphatiques sont traditionnellement utilisés. Pour la plupart des patientes, les informations ainsi obtenues sont suffisantes pour choisir un traitement. Lorsque ce choix n’est pas évident, la chimiothérapie était ajoutée au traitement afin d’atteindre un effet clinique maximal, malgré l’impact sur la qualité de vie.

Le profilage d’expression génétique (GEP) de la tumeur, qui permet de cartographier la signature génétique de celle-ci, s’ajoute désormais à cette évaluation du risque. Les tests GEP fournissent des informations importantes en ce qui concerne le pronostic et la thérapie, qui indiquent notamment si certaines patientes peuvent retirer un bénéfice de la chimiothérapie. Un projet pilote qui s’est déroulé de 2019 à 2022 a mis en évidence les avantages des tests GEP en cas de cancer du sein au stade précoce dans la pratique clinique: la chimiothérapie a été administrée de façon plus ciblée aux patientes qui en retirent un réel bénéfice; un traitement par chimiothérapie a été évité dans environ 40% des cas testés; le traitement a pu être personnalisé davantage.

La littérature scientifique, des chiffres de la Fondation Registre du Cancer et des entretiens avec des experts belges ont permis de déterminer que 20 à 25% des quelque 10.000 patientes atteintes d’un cancer du sein au stade précoce par an peuvent tirer profit d’un test GEP. Cette convention prévoit dès lors le remboursement de 2.500 tests GEP au maximum par an. Ces 2.500 tests GEP sont répartis entre les cliniques du sein participantes, proportionnellement au nombre de patientes qu’elles ont inscrites à la Fondation Registre du Cancer ces dernières années.

Seuls les établissements hospitaliers qui disposent d’une clinique du sein agréée peuvent participer à cette convention. Le Comité de l’assurance détermine les tests GEP qui entrent en ligne de compte pour un remboursement. Le test GEP, mais aussi l’algorithme d’interprétation et le laboratoire où le test est effectué, doivent remplir diverses conditions, décrites dans une annexe de la convention (version du 19 décembre 2022).

Remboursement de 1.690 euros

Une demande d’ajout d’un test GEP peut être introduite par le producteur/distributeur d’un test commercial, un laboratoire clinique qui souhaite proposer un test GEP spécifique ou la personne de contact d’une clinique du sein agréée ayant adhéré à la convention. Par an, maximum 2.500 tests GEP sont remboursés. Au 1er janvier 2023, le remboursement s’élève à 1.690 euros. Attention: seuls les tests enregistrés complètement via la Fondation Registre du Cancer sont remboursés. Le nombre de remboursements GEP auquel une clinique du sein agréée participante a droit est basé sur le nombre moyen de nouvelles patientes atteintes d’un cancer du sein que la clinique du sein agréée a enregistré par an dans le Registre du Cancer au cours des trois dernières années civiles pour lesquelles le Registre du Cancer dispose des chiffres complets.

Pour chaque patiente ayant reçu un diagnostic de cancer du sein au stade précoce pour laquelle l’équipe de consultation oncologique multidisciplinaire (COM) recommande un test GEP, la clinique du sein doit enregistrer un ensemble de données. Les patientes atteintes d’un cancer du sein au stade précoce pour lesquelles un test GEP n’est pas recommandé ne doivent pas être enregistrées. Cet enregistrement en ligne s’effectue via la Fondation Registre du Cancer. 

> Plus d'informations sur le site de  l'Inami

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