Un projet d’arrêté royal portant modification aux normes en matière d’interventions chirurgicales dans le cadre du traitement contre le cancer du sein a été approuvé vendredi par le gouvernement.
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur ce projet d’arrêté royal, à l’initiative du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke. Les modifications incluses dans le texte prévoient que la disposition limitant la réalisation des interventions chirurgicales aux seules cliniques du sein coordinatrices ne sera applicable qu’à partir du 1er janvier 2027.
Le projet apporte également la correction technique nécessaire relative à la désignation d’un « nouveau diagnostic de cancer du sein ». Cette correction prévoit que, lorsque le premier diagnostic a été posé dans une clinique du sein affiliée et que le patient est orienté vers une clinique du sein coordinatrice pour le premier traitement, ce nouveau diagnostic est attribué à la clinique du sein affiliée. Cette adaptation technique tient compte du rôle révisé des cliniques du sein affiliées.
Le projet d’arrêté royal est transmis pour avis au Conseil d’État. Il modifie les articles 2 et 3 de l’arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques affilié pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés.
